Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des renseignements personnels liés au service SIRA est l'exploitant du service SIRA, établi en Ontario, Canada. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à privacy@sira-academy.app (responsable de la confidentialité / Privacy Officer) ou, à défaut, à support@sira-academy.app en indiquant « Confidentialité » dans l'objet.

Lorsque la Loi 25 du Québec s'applique, la personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe aux mêmes adresses. Les coordonnées pourront être précisées sur cette page si l'entité juridique ou le délégué évolue.

Cette politique couvre :

• le site public et les espaces connectés (élève, parent, tuteur) ;
• le diagnostic, la pratique, les fiches, les rapports parent, le tutorat lorsque activé, et les communications liées au compte ;
• les contenus soumis pour analyse (réponses, copies, photos de travail scolaire lorsque la fonctionnalité est offerte).

Elle ne s'applique pas aux sites tiers indépendants, même s'ils sont cités. Si nous ouvrons un nouveau pays ou une nouvelle classe, nous mettons à jour cette politique et la version affichée à l'inscription.

Selon votre rôle, nous pouvons traiter notamment :

• Identité et compte : prénom, nom ou identifiant élève, adresse courriel parent, mot de passe (stocké de façon sécurisée, non lisible en clair), rôle (parent, élève, tuteur), lien familial parent / enfant.
• Profil pédagogique: marché / pays, province ou système scolaire, classe, matière, curriculum choisi, objectifs et plan d'accompagnement.
• Données d'apprentissage : réponses aux diagnostics et exercices, scores, domaines de maîtrise, misconceptions, historique de séances, rapports générés pour le parent.
• Contenus soumis : texte saisi, images ou photos de copies lorsque vous les téléversez pour correction ou aide.
• Communications : messages de support, préférences de courriel (ex. digest hebdomadaire parent), accusés de consentement (CGU, confidentialité, consentement parental) avec horodatage et version des documents.
• Données techniques: journaux limités nécessaires à la sécurité et au fonctionnement (adresse IP approximative, type d'appareil, horodatages d'erreur), cookies ou stockage local strictement liés à la session et aux préférences.
• Mesure d'audience first-party : pages vues et clics de conversion agrégés via un identifiant opaque local, sans cookie de tracking publicitaire tiers et sans associer ces agrégats à votre nom ou courriel.

Nous ne demandons pas de numéro d'assurance sociale, de dossier médical scolaire complet, ni de données de santé au sens clinique. Si une copie photographiée contient accidentellement des renseignements sensibles (ex. nom d'école, notes manuscrites hors sujet), ils peuvent être traités uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée ; évitez d'inclure des informations inutiles.

Nous traitons les renseignements pour :

• fournir le service (compte, diagnostic, plan, pratique, rapports parent, accès tuteur sur le même dossier lorsque activé) ;
• personnaliser le parcours pédagogique selon le curriculum et les résultats ;
• analyser les copies et réponses à l'aide d'outils numériques, y compris des modèles d'intelligence artificielle, afin de produire des retours et un suivi de maîtrise ;
• communiquer avec vous (confirmation de compte, sécurité, service, digests auxquels vous avez consenti) ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et le partage abusif de comptes ;
• respecter nos obligations légales et répondre aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ;
• améliorer le produit à partir de données agrégées ou pseudonymisées lorsque c'est possible.

Au Canada, le traitement repose principalement sur le consentement(création de compte, consentement parental, cases à l'inscription) et, le cas échéant, sur des intérêts légitimes limités (sécurité, mesure d'audience first-party non identifiée). Pour les renseignements sensibles liés à l'apprentissage d'un mineur, nous recherchons un consentement explicite du parent ou tuteur légal.

En Côte d'Ivoire et au Sénégal, le traitement repose en particulier sur le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal, et sur l'exécution du service demandé.

SIRA est conçu pour un usage parent-first: le compte principal est celui du parent ou tuteur, qui ouvre ensuite l'espace élève. À l'inscription parent, nous recueillons un consentement explicite confirmant l'autorité parentale ou de tutelle et l'autorisation d'ouvrir un espace d'apprentissage pour l'enfant.

• Canada (orientation OPC) : pour les enfants de moins de 13 ans, le consentement doit en pratique être donné par le parent ou tuteur. Pour les adolescents, nous visons un consentement significatif et compréhensible, avec implication parentale selon le produit.
• Québec (Loi 25): le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour offrir un bien ou un service technologique à un enfant de moins de 14 ans, sous réserve des exceptions légales.
• Côte d'Ivoire / Sénégal: le représentant légal consent pour le mineur ; des droits renforcés (dont l'effacement des données collectées pendant la minorité, selon le droit local) peuvent s'appliquer.

Le parent garantit l'exactitude des informations fournies et le droit d'agir pour l'enfant. L'élève ne doit pas créer de compte parent à la place d'un adulte.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'IA (fournisseur actuel : OpenAI) pour lire une réponse ou une image de copie, proposer une correction, un feedback ou un classement de maîtrise. Ces traitements sont des moyens d'accompagnement, pas une évaluation scolaire officielle ni un diagnostic médical ou psychologique.

Les contenus que vous soumettez peuvent être transmis au sous-traitant IA uniquement pour fournir la fonctionnalité. Nous configurons, dans la mesure permise par le contrat fournisseur, un usage sans entraînement public sur vos données de compte. Les sorties automatisées peuvent contenir des erreurs ; le parent et l'élève restent responsables de la manière dont ils interprètent les retours.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les confier à des prestataires qui agissent pour notre compte, sous instructions contractuelles, notamment :

• Hébergement applicatif : Vercel (diffusion du site et des API) ;
• Base de données / stockage : Supabase (persistance des comptes et données de progression) ;
• Messagerie transactionnelle : Resend (courriels de compte, digests, notifications) ;
• Analyse pédagogique assistée : OpenAI (traitement de textes et images soumis pour feedback) ;
• Paiement : prestataire de paiement lorsque la monétisation est active (données de carte traitées par le prestataire, pas stockées en clair chez SIRA).

Peuvent aussi recevoir des renseignements, dans la limite du nécessaire : le tuteur humain rattaché au dossier (avec votre activation), les autorités compétentes sur réquisition légale, ou un successeur en cas de réorganisation corporative (avec avis lorsque la loi le prévoit).

SIRA est exploité depuis le Canada. Des sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays (hébergement cloud, IA, messagerie). Ces transferts sont encadrés par des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables.

Pour les utilisateurs en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, un transfert hors du territoire national peut nécessiter, selon le traitement, des formalités auprès de l'ARTCI ou de la CDP. Nous prenons des mesures pour nous conformer aux exigences applicables à mesure que le volume et la nature des traitements l'exigent, et nous mettons à jour cette section en conséquence.

Principes de conservation (sous réserve d'obligations légales) :

• compte et progression : pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture (objectif indicatif : 24 mois maximum pour les données identifiables de progression non nécessaires à une obligation légale) ;
• preuves de consentement (versions CGU / confidentialité / consentement parental) : conservation plus longue si nécessaire pour établir le respect de nos obligations ;
• journaux techniques de sécurité : durée courte, typiquement quelques semaines à quelques mois ;
• copies / images soumises : le temps utile à la correction et au suivi, puis purge selon les règles produit ;
• données de facturation : selon les délais comptables et fiscaux applicables.

Sur demande d'effacement valide, nous effaçons ou anonymisons les données concernées, sauf conservation légalement requise (litige, comptabilité, sécurité).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès, séparation des rôles (parent / élève / tuteur), hachage des mots de passe, journaux limités. Aucun système n'est parfaitement sûr ; en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la loi applicable (dont, au Québec, les avis prévus par la Loi 25) et documenterons l'événement dans un registre interne.

Les courriels de service (confirmation de compte, sécurité, informations essentielles au service) peuvent être envoyés sans consentement marketing distinct. Les messages promotionnels ou digests optionnels (ex. résumé hebdomadaire parent) reposent sur votre consentement ou votre paramètre d'abonnement, avec possibilité de vous désabonner. Chaque message commercial identifie l'expéditeur et offre un moyen de retrait du consentement, conformément à la LCAPC (CASL) lorsque celle-ci s'applique.

Selon votre résidence et le droit applicable, vous pouvez demander :

• l'accès à vos renseignements personnels ;
• la rectification des renseignements inexacts ;
• le retrait du consentement (sous réserve des conséquences sur le service) ;
• l'effacement ou la limitation, dans les cas prévus par la loi (dont droits renforcés pour données de minorité en CI / SN) ;
• au Québec, la portabilité des renseignements informatiques communiqués, dans les conditions de la Loi 25 ;
• une plainte auprès de l'autorité compétente (voir ci-dessous).

Adressez vos demandes à privacy@sira-academy.app. Nous pouvons vérifier votre identité (et, pour un enfant, le lien parental) avant de répondre. Délai cible : 30 jours, ou le délai légal plus court s'il s'applique.

Autorités (indicatif) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) ; Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ; ARTCI (Côte d'Ivoire) ; CDP (Sénégal).

SIRA utilise des traitements automatisés pour scorer des réponses, estimer une maîtrise par domaine et prioriser des séances. Ces sorties aident l'apprentissage ; elles ne constituent pas une décision administrative unique produisant des effets juridiques scolaires officiels. Vous pouvez demander une explication humaine via le support ou le tuteur lorsque cette option est disponible.

Côte d'Ivoire: la Loi n°2013-450 encadre la collecte, le consentement, la sécurité et les transferts. Selon la nature des traitements, une déclaration ou une autorisation auprès de l'autorité de protection (ARTCI) peut être requise ; SIRA engage les démarches appropriées au regard de son activité réelle.

Sénégal: la Loi n°2008-12 et la CDP encadrent le traitement, le consentement du représentant légal pour les mineurs, et les transferts internationaux. Les formalités de déclaration ou d'autorisation sont suivies selon les traitements concernés.

Bénin: le marché n'est pas ouvert. Avant toute ouverture, le cadre du Code du numérique et de l'APDP sera intégré à cette politique.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter le produit, la loi ou nos sous-traitants. La date et le numéro de version en tête de page font foi. En cas de changement substantiel, nous pouvons demander une nouvelle acceptation à la connexion ou à l'inscription. La version acceptée est conservée avec votre compte.

Confidentialité : privacy@sira-academy.app. Support général : support@sira-academy.app. Vous pouvez aussi exercer vos droits via le formulaire de contact (catégorie Confidentialité / données personnelles). Voir aussi nos Conditions d'utilisation.

Document rédigé pour la transparence et la protection des familles et de SIRA. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé ; en cas de conflit entre une disposition impérative locale et cette politique, la disposition impérative prévaut.